Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent entre : Adbuyzilla B.V.
Veembroederhof 281, 1019HD Amsterdam, Pays-Bas ; éditrice du site Internet de commerce électronique «www.theme-astral-unique.com» (disponible à l'U.R.L.www.theme-astral-unique.com), ci-après, désignée « La Société »
D'une part,
Et :
Toute personne physique majeure souhaitant accéder au site «www.theme-astral-unique.com », qu'elle en soit simple visiteuse ou bénéficiaire des services payants qu'il propose, ci-après désignée « l'Utilisateur »,
D'autre part.
Pour l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il est convenu que la Société et l'Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
L'Utilisateur déclare avoir la majorité légale et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l'autorisation d'une personne habilitée à assurer sa protection juridique (tuteur ou curateur) pour accéder au site «www.theme-astral-unique.com ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « C.G.U. ») s'articulent ainsi :
Dans les présentes C.G.U., les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : « Site » : Le site Internet de commerce électronique édité par la Société et disponible à l'adresse URL suivante : www.theme-astral-unique.com; « Utilisateur » : Toute personne physique majeure au sens de la réglementation applicable dans de son pays d'origine, ayant la pleine capacité juridique ou bénéficiant de l'autorisation d'une personne habilitée à assurer sa protection juridique (tuteur ou curateur), qui agit à des fins personnelles (donc en dehors du cadre de toute activité professionnelle) et qui accède au Site, qu'il soit Client ou simple visiteur ; « Services » : Ensemble des services proposés sur le Site et accessibles aux Utilisateurs. Ces services sont exclusivement souscrits dans le cadre d'un Abonnement. Il s'agit des services présentés à l'article 3 des présentes C.G.U., ainsi qu'au travers des pages dédiées du Site. « Client » ou « Utilisateur Client » : Tout Utilisateur du Site qui a souscrit aux Services proposés par la Société via la commande d'un Abonnement. « Compte Client » ou « Compte » : Tout compte ouvert par l'Utilisateur sur le Site pour souscrire et accéder aux Services proposés par la Société via un Abonnement. « Abonnement » : Il s'agit d'un forfait, payant, qui permet l'accès aux Services auxquels souhaite souscrire et accéder l'Utilisateur. L'Abonnement est un contrat à durée indéterminée, sans engagement et résiliable à tout moment. Cet Abonnement à durée indéterminée se renouvelle bimestriellement à l'issue d'une période d'essai, par tacite reconduction, sous réserve du paiement du prix de l'Abonnement.
Les présentes C.G.U. ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder au Site et ses Services, ainsi que les modalités d'utilisation de ses fonctionnalités. Les présentes C.G.U. s'appliquent à tout Utilisateur, qu'il soit simple visiteur ou, a fortiori, bénéficiaire des Services payants du Site via la souscription d'un Abonnement. À noter : Si à un moment quelconque de sa navigation sur le Site, l'Utilisateur souhaite bénéficier des Services payants proposés, il sera alors invité à créer un Compte Client et à accepter les Conditions Générales de Ventes de la Société disponibles dans la rubrique « C.G.V. » du Site (ci-après désignées les « C.G.V. »), ceci préalablement à la souscription de tout Abonnement payant permettant d'accéder aux Services. L'acceptation préalable et cumulative des présentes C.G.U. et des C.G.V. est donc nécessaire pour pouvoir accéder et bénéficier des Services proposés sur le Site.
Au travers du Site, les Utilisateurs peuvent :
Dans le cadre de la souscription à un Abonnement, le Site offre à ses Utilisateurs la possibilité d'accéder à l'ensemble des Services énumérés suivants :
Par le biais du Site, la Société propose à ses clients abonnés un service de création et de consultation d'horoscopes et de thèmes astraux personnalisés basés sur les informations fournies, telles que la date, l'heure et le lieu de naissance. Une fois ces données validées par l'utilisateur, l'horoscope et/ou le thème astral est généré et mis à disposition de manière immédiate et confidentielle. Le service est accessible depuis tous les pays, sur tout type de terminal (smartphones, tablettes, ordinateurs), avec tous les opérateurs téléphoniques, navigateurs Internet et systèmes d'exploitation, sous réserve que JavaScript soit activé pour garantir son bon fonctionnement.
Les clients abonnés bénéficient aussi d'un service clientèle disponible tous les jours ouvrés de l'année de 9h à 18h (par courriel et téléphone) pour répondre à toutes leurs questions et besoins concernant le Site et les Services.
Le Site et les Services proposés par la Société sont accessibles à tout Utilisateur, Client ou non, dans le monde entier, sans aucune exception géographique volontaire. Ainsi, quel que soit son pays d'origine, tout Utilisateur peut naviguer librement sur le Site. Si, au cours de sa navigation sur le Site et après avoir pris connaissance des caractéristiques des Services disponibles, l'Utilisateur souhaite souscrire un Abonnement aux Services proposés, il devra alors procéder à l'ouverture d'un Compte Client selon processus détaillé ci-après.
Pour ce faire, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose :
L'Utilisateur, Client ou simple visiteur, s'engage à accéder au Site et à utiliser ses fonctionnalités conformément aux lois en vigueur et aux présentes C.G.U. L'Utilisateur est et demeure, en toutes circonstances, maître de son utilisation du Site, de ses fonctionnalités et des Services auxquels il accède. En conséquence, ce dernier doit faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou transmet lors de son utilisation du Site et des Services.
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par l'Utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet et des réseaux de téléphonie mobile, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet/réseaux de téléphonie mobile, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.
Les Utilisateurs sont responsables de leurs actes et agissements dans le cadre de leur utilisation du Site et de ses fonctionnalités, ils doivent dès lors respecter les règles posées aux présentes C.G.U. en agissant de manière compatible avec le Site et les législations et réglementations en vigueur. La Société est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter les usages illicites ou frauduleux de son Site et de ses Services.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après désigné « R.G.P.D. », les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Site et à ses fonctionnalités, disposent à tout moment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition.
Les présentes C.G.U. n'emportent au bénéfice de l'Utilisateur, aucune cession de droits de propriété intellectuelle, quels qu'ils soient. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés au titre des droits d'auteur, des marques, des brevets, des producteurs de bases de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Le Site peut contenir des liens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à la Société et/ou ne sont pas contrôlés par la Société. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes C.G.U. doit impérativement s'abstenir d'accéder au Site, aux Services et aux fonctionnalités offerts par ces derniers. L'acceptation des présentes C.G.U. résultera du fait de cocher la case prévue à cet effet sur le Site dans le cadre de la procédure d'inscription.
La Société se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les Présentes C.G.U. En utilisant les Sites et Services de la Société, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent, sans restriction ni réserve, ces C.G.U. dans la lettre et dans l'esprit, et s'engagent à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.
L'accès aux Services via la souscription d'un Abonnement implique que l'Utilisateur accepte et respecte les Conditions Générales de Vente de la Société, disponible dans la rubrique « C.G.V. » du Site.
Certaines fonctionnalités proposées peuvent impliquer que l'Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières, une licence d'utilisation ou une charte d'utilisation disponible sur les pages du Site dédiées à ces fonctionnalités.
En cas de force majeure, les obligations nées des présentes C.G.U. sont suspendues pendant toute la durée de leur exécution. Toutefois, si le cas de force majeure persistait au-delà d'une période de 30 (trente) jours consécutifs, les présentes C.G.U. seront automatiquement résiliées, sauf accord contraire des Parties.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre l'Utilisateur et la Société.
Pour toutes questions relatives aux présentes C.G.U., au Site et ses fonctionnalités ou aux Services de manière générale, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec la Société via la rubrique « Nous Contacter » du Site, permettant de joindre le Service Clientèle par email, téléphone et voie postale.
Les présentes C.G.U. sont soumises au droit français. En cas de litige susceptible de survenir dans le cadre de l'exécution ou de le Décodeur des présentes C.G.U., et avant toute éventuelle action contentieuse, l'Utilisateur Client est invité à se rapprocher de la Société en vue de parvenir à un règlement amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre l'Utilisateur Client et la Société, est donnée de manière non exclusive aux Tribunaux compétents de Paris.