Les présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent entre : Adbuyzilla B.V.
Veembroederhof 281, 1019HD Amsterdam, Pays-Bas, éditrice du site Internet de commerce électronique « www.theme-astral-unique.com» (disponible à l'U.R.L. www.theme-astral-unique.com), ci-après, désignée « La Société », d'une part, et toute personne physique majeure ayant préalablement accepté les Conditions Générales d'Utilisation du site Internet « www.theme-astral-unique.com » et souhaitant bénéficier des services payants proposés sur ledit site Internet, ci-après dénommée « l'Utilisateur », d'autre part.
Pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que la Société et l'Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « C.G.V. ») s'articulent ainsi :
La Société propose, au travers de son site Internet, un service de création et de consultation d'horoscopes et de thèmes astraux personnalisés, ainsi qu'un service clientèle (courriel et téléphone), ouvert de 9h à 18h tous les jours ouvrés de l'année.
Dans les présentes C.G.V., les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : « Site » : Le site Internet de commerce électronique édité par la Société et disponible à l'adresse U.R.L. suivante : www.theme-astral-unique.com ; « Utilisateur » : Toute personne physique majeure au sens de la réglementation applicable dans de son pays d'origine, ayant la pleine capacité juridique ou bénéficiant de l'autorisation d'une personne habilitée à assurer sa protection juridique (tuteur ou curateur), qui agit à des fins personnelles (donc en dehors du cadre de toute activité professionnelle) et qui accède au Site, qu'il soit Client ou simple visiteur ; « Services » : Ensemble des services proposés sur le Site et accessibles aux Utilisateurs. Ces services sont exclusivement souscrits dans le cadre d'un Abonnement. Il s'agit des services présentés à l'article 3 des présentes C.G.V., ainsi qu'au travers des pages dédiées du Site. « Client » ou « Utilisateur Client » : Tout Utilisateur du Site qui a souscrit aux Services proposés par la Société via la commande d'un Abonnement. « Compte Client » ou « Compte » : Tout compte ouvert par l'Utilisateur sur le Site pour souscrire et accéder aux Services proposés par la Société via un Abonnement. « Abonnement » : Il s'agit d'un forfait, payant, qui permet l'accès aux Services auxquels souhaite souscrire et accéder l'Utilisateur. L'Abonnement est un contrat à durée indéterminée, sans engagement et résiliable à tout moment. Cet Abonnement à durée indéterminée se renouvelle bimestriellement à l'issue d'une période d'essai le cas échéant, par tacite reconduction, sous réserve du paiement du prix de l'Abonnement. « Période d'Essai » : Il s'agit, dans le cadre d'un Abonnement, d'une période durant laquelle l'Utilisateur peut tester les Services. Durant toute cette période d'essai des Services, l'Utilisateur peut librement mettre fin à son Abonnement.
Les présentes C.G.V. s'appliquent aux Services payants proposés sur le Site, dans le cadre d'un Abonnement. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation du Site (ci-après désignées « C.G.U. »), disponibles dans la rubrique du Site dédiée aux « C.G.U. ». Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations commerciales que les Parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectifs issus de la vente en ligne des Services proposés sur le Site.
Au travers du Site, les Utilisateurs peuvent :
Dans le cadre de la souscription à un Abonnement, le Site offre à ses Utilisateurs la possibilité d'accéder à l'ensemble des Services énumérés suivants :
Par le biais du Site, la Société propose à ses clients abonnés un service de création et de consultation d'horoscopes et de thèmes astraux personnalisés basés sur les informations fournies, telles que la date, l'heure et le lieu de naissance. Une fois ces données validées par l'utilisateur, l'horoscope et/ou le thème astral est généré et mis à disposition de manière immédiate et confidentielle. Le service est accessible depuis tous les pays, sur tout type de terminal (smartphones, tablettes, ordinateurs), avec tous les opérateurs téléphoniques, navigateurs Internet et systèmes d'exploitation, sous réserve que JavaScript soit activé pour garantir son bon fonctionnement.
Les clients abonnés bénéficient aussi d'un service clientèle disponible tous les jours ouvrés de l'année de 9h à 18h (par courriel et téléphone) pour répondre à toutes leurs questions et besoins concernant le Site et les Services.
Le Site et les Services proposés par la Société sont accessibles à tout Utilisateur, Client ou non, dans le monde entier, sans aucune exception géographique volontaire. Ainsi, quel que soit son pays d'origine, tout Utilisateur peut naviguer librement sur le Site. Si, au cours de sa navigation sur le Site et après avoir pris connaissance des caractéristiques des Services disponibles, l'Utilisateur souhaite souscrire un Abonnement aux Services proposés, il devra alors procéder à l'ouverture d'un Compte Client selon processus détaillé ci-après.
Tout Abonnement aux Services est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Cet Abonnement est sans engagement et est résiliable à tout moment. Les prix des Abonnements sont indiqués sur le Site, en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), ils prennent en compte le montant de la TVA applicable au jour de leur souscription.
Attachée à la pleine satisfaction de ses Utilisateurs Clients, la Société inclut une Période d'Essai dans l'un des Abonnements à ses Services : l'Abonnement « Promo Découverte ». Ainsi, au titre de cet Abonnement, l'Utilisateur Client dispose d'une période d'essai de vingt-quatre (24) heures, pour un euro (1,00 €), commençant à courir à compter de sa souscription aux Services. Durant cette Période d'Essai l'Utilisateur Client peut donc tester les Services en effectuant une (1) recherche, et, le cas échéant, dénoncer librement son Abonnement si ces Services ne lui apportent pas pleine et entière satisfaction.
L'inscription en qualité d'Utilisateur Client est préalable et nécessaire pour pouvoir souscrire aux services payants du Site, via un Abonnement. Cette inscription (création de Compte Client) s'opère conformément à la procédure détaillée à l'article 4 « Accès au Site et aux Services » ci-dessus des présentes C.G.V.
Comme stipulé à l'article 5 des présentes C.G.V., les Abonnements aux Services sont des Abonnements à durée indéterminée. Ils se renouvellent selon la périodicité stipulée dans le détail de l'achat et sur la page de paiement du Site, par tacite reconduction, sous réserve du paiement de leur prix. L'Abonnement est payable d'avance à chaque début de période, par paiement récurrent par carte bancaire.
Les Services sont mis à disposition, après souscription à l'Abonnement, immédiatement après validation définitive de la commande. La procédure de connexion est également rappelée à l'Utilisateur Client dans le courrier électronique qui lui est envoyé par la Société lors de la confirmation de sa commande.
Conformément à la politique commerciale de la Société, l'Utilisateur Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier pour renoncer à son adhésion aux Services à compter de la date de souscription de son Abonnement, ceci sans pénalité et sans motif. À l'expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
À tout moment, sans frais et sans justification à fournir, l'Utilisateur Client peut résilier son Abonnement directement dans son espace client du Site auquel il accède grâce aux identifiants rattachés à son Compte Client. La résiliation décidée par l'Utilisateur membre sera effective immédiatement, sans pénalité, mais elle n'entraînera en aucun cas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement souscrit.
En sus du droit de rétractation et de la faculté de résiliation, mais aussi de la faculté de dénonciation de l'Abonnement au cours de la Période d'Essai, la Société offre également à ses Utilisateurs Clients une garantie commerciale supplémentaire sur ses Services applicable en cas de non-satisfaction. Cette garantie commerciale supplémentaire n'est applicable qu'au seul « Abonnement Mensuel », que celui-ci ait été initialement souscrit par l'Utilisateur Client, ou qu'il s'agisse de la reconduction d'un Abonnement « Promo Découverte » en « Abonnement Mensuel » à l'issue de la Période d'Essai de vingt-quatre (24) heures et en l'absence de dénonciation.
L'Utilisateur, Client ou simple visiteur, s'engage à accéder au Site et à utiliser ses fonctionnalités conformément aux lois en vigueur, au C.G.U. du Site et aux présentes C.G.V. L'Utilisateur est et demeure, en toutes circonstances, maître de son utilisation du Site, de ses fonctionnalités et des Services auxquels il accède. En conséquence, ce dernier doit faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou transmet lors de son utilisation du Site et des Services.
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par l'Utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet et des réseaux de téléphonie mobile, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet/réseaux de téléphonie mobile, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.
Les Utilisateurs sont responsables de leurs actes et agissements dans le cadre de leur utilisation du Site et de ses fonctionnalités, ils doivent dès lors respecter les règles posées aux présentes C.G.V. en agissant de manière compatible avec le Site et les législations et réglementations en vigueur. La Société est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter les usages illicites ou frauduleux de son Site et de ses Services.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires notamment pour la création du Compte Client de l'Utilisateur, l'enregistrement, le traitement et la mise à disposition des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique l'impossibilité de créer un Compte Client et le rejet automatique de toute commande.
Les présentes C.G.V. n'emportent au bénéfice de l'Utilisateur, aucune cession de droits de propriété intellectuelle, quels qu'ils soient. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés au titre des droits d'auteur, des marques, des brevets, des producteurs de bases de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Certaines fonctionnalités proposées par la Société peuvent impliquer que l'Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières, une licence d'utilisation ou une charte d'utilisation disponible sur les pages du Site dédiées à ces fonctionnalités.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes C.G.V. sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour toutes questions relatives aux présentes C.G.V., au Site et ses fonctionnalités et aux Services de manière générale, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec la Société via la rubrique « Nous Contacter » du Site, permettant de joindre le Service Clientèle de la Société par courriel, téléphone et voie postale.
Les Annexes suivantes : Annexe 1 : Modèle de Formulaire de rétractation, font partie intégrante des présentes C.G.V.
Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français. En cas de litige susceptible de survenir dans le cadre de l'exécution ou de le Décodeur des présentes C.G.V., et avant toute éventuelle action contentieuse, l'Utilisateur Client est invité à se rapprocher de la Société en vue de parvenir à un règlement amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre l'Utilisateur Client et la Société, est donnée de manière non exclusive aux Tribunaux compétents d'Amsterdam.